Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'atelier CH, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 102 900 818 00018, dont le siège est situé 1 B Plaine de Grézieux, 42420 Lorette (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site latelier-ch.myshopify.com (ci-après « l'Acheteur »).

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 3 – Commandes L'Acheteur passe commande en ligne via le site. La vente est conclue à la réception par l'Acheteur de la confirmation de commande envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires de l'Acheteur ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ni à une annulation de commande.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire.

Article 7 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : latelierch10@gmail.com

Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.